DES « EUROP-PORTUNITÉS » POUR L’INDUSTRIE DE DÉFENSE ?
Le titre V
de la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense et de sécurité établit des obligations statistiques « en vue de
permettre l’appréciation des résultats » de son application (Art.65). Il
s’agit notamment pour les Etats-membres de rendre compte à la Commission du
« nombre » et de la « valeur des marchés attribués par
Etat-membre ou pays tiers des soumissionnaires retenus » (Art.66). Pour sa
part, la Commission réexaminera la mise en œuvre de la directive et remettra
« un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil le 21 août
2016 au plus tard ». D’ici là, la jurisprudence de la CJUE aura permis de
mettre en évidence les failles éventuelles du nouveau cadre et les pratiques
non conformes aux termes de la directive.
Quoiqu’il en soit, les retours
d’expérience de l’AED, de l’OCCAr ou de la LoI présentent un bilan mitigé, un
effet mobilisateur limité. Si l’idée même d’une directive, un temps repoussée
par les britanniques – qui ont également boudé l’AED – était jugée trop
contraignante, il n’est pas sûr que la directive 2009/81 change un paysage
largement façonné par le recours aux exemptions. Les « intérêts essentiels
de sécurité » des États membres ne seront pas remis en cause et la
possibilité de recourir aux « offsets » demeurera pour le grand
export.
Enfin, même si la notion de
« préférence européenne » n’a pas été inscrite dans la directive, le
considérant 18 a permis à la France de transposer en droit interne la
possibilité de fermer ses MPDS à des opérateurs externes à l’Union ou à
l’Espace économique européen. Notre pays, rédacteur du projet initial de la
directive, devrait donc s’accommoder du nouveau cadre qui est favorable à la
politique industrielle et technologique menée jusqu’à présent. Notons par
ailleurs que les démarches politiques multilatérales comme le traité
franco-britannique du 2 novembre 2010 seront facilitées. Au bilan, l’équipement
de nos forces « classiques » devrait bénéficier d’une concurrence de
nature à faire baisser les prix et nous pourrons continuer à développer et
produire les équipements les plus performants dans les domaines de pointe qui
relèvent de notre souveraineté technologique et qui sont nécessaires à notre
indépendance stratégique.
A terme, le
retour d’expérience sur l’application des deux Directives du « paquet
défense » permettra d’envisager de nouvelles orientations dans le domaine
sensible des MPDS. En attendant, nul doute que le nouveau livre blanc sur la
défense et la sécurité nationale
(LBDSN) proposera des pistes à même de faire converger les exigences de
redressement productif de notre industrie avec les besoins capacitaires de nos
forces. Une plus grande ouverture à l’Europe n’est pas à exclure, tant pour
optimiser les moyens que pour consolider la BITDE, encore faudra-t-il qu’elle
ne pénalise pas nos industries de souveraineté et que nos partenaires
consentent aux principes d’une préférence européenne.
